MiCA CASP compliance
built as evidence.
MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs une exigence de gouvernance, d’organisation, de contrôle et de documentation. La conformité CASP doit pouvoir être structurée, tracée et démontrée.
Transformer MiCA en gouvernance opérationnelle CASP.
La conformité MiCA ne se limite pas à l’obtention d’un statut ou à une documentation initiale. Elle suppose une organisation capable de maintenir ses contrôles, ses responsabilités, ses politiques et ses preuves dans le temps.
NORMA LABS aborde MiCA comme une chaîne de conformité exploitable : obligations applicables, gouvernance CASP, contrôles internes, documentation, suivi des risques, décisions tracées, validation humaine et preuves auditables. L’objectif est de passer d’une conformité déclarative à une conformité démontrable.
Les prestataires crypto doivent démontrer leur dispositif de conformité.
MiCA crée un cadre exigeant pour les acteurs crypto européens. Les contrôles doivent être reliés à une gouvernance, une documentation et une preuve exploitable.
CASP governance
Structurer les responsabilités, politiques internes, organes de décision, contrôles et processus de revue.
Client protection
Documenter les dispositifs de protection des clients, informations fournies, réclamations, conflits d’intérêts et transparence.
Operational risk
Suivre les risques opérationnels, dispositifs de contrôle, continuité, dépendances techniques et incidents significatifs.
Crypto-asset services
Relier les services fournis à des obligations spécifiques, contrôles attendus, preuves documentaires et responsabilités.
Documentation
Centraliser politiques, procédures, décisions, justifications, revues, versions et éléments préparatoires au contrôle.
Audit trail
Conserver la trace des statuts, validations, changements, preuves et décisions relatives au dispositif MiCA.
Du service crypto à la preuve audit-ready.
Une approche MiCA robuste relie les services crypto, les obligations applicables, les contrôles internes, les responsabilités et les preuves.
DOMAIN Crypto-asset services
FRAMEWORK MiCA
CONTROL CASP governance assessment
SERVICE_SCOPE documented
AI_DECISION No
HUMAN_REVIEW Required
EVIDENCE_HASH 4bc7f29d0a6e91c…
STATUS Governance-ready · Traceable
MiCA exige un dispositif vivant, pas un dossier figé.
Les acteurs crypto doivent pouvoir démontrer que leurs obligations sont comprises, suivies, contrôlées et documentées dans le temps.
Une architecture pour industrialiser la conformité CASP.
Norma Core structure les obligations MiCA et les contrôles attendus. CUSTOR 28 expose cette logique dans le catalogue réglementaire et les modules opérationnels.
CASP obligation mapping
Relier les services crypto aux obligations, responsabilités, contrôles et preuves attendues.
Governance controls
Structurer les politiques, statuts, justifications, revues et validations liées au dispositif MiCA.
Evidence Layer
Conserver des preuves persistées, datées, contextualisées et reliées au périmètre CASP.
MiCA compliance needs operational governance.
NORMA LABS fournit l’architecture. CUSTOR 28 expose les modules et le catalogue permettant de transformer MiCA en contrôles, documentation, preuves et audit trails.